Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession à la propriété d'un logement neuf avec un prix inférieur à celui du marché. Dans l’objectif d’acquérir sa résidence principale et sous réserve de respecter des conditions de ressources. Il est ainsi possible de devenir propriétaire de son logement au cœur de l’agglomération Lyonnaise.
Mode de fonctionnement et avantages du BRS
Dans l’objectif d’acquérir votre résidence principale, vous devenez propriétaire de vos murs et le terrain demeurant la propriété de l’organisme foncier solidaire (OFS). Ce dernier, reste propriétaire du terrain et de la part du foncier du nouveau logement. En contrepartie, les propriétaires lui versent une redevance pendant toute la durée d’occupation. Les propriétaires bénéficiant du bail réel solidaire profitent d’une TVA à 5,5 % contrairement à un taux de 20 % sur l’immobilier classique. Le BRS permet donc de réduire le prix du bien immobilier dès l’achat avec un coût du foncier moindre[1]. En plus de bénéficier d’un prix d’achat inférieur, il est possible pour l’acheteur de trouver un bien immobilier dans un quartier prisé.
La revente du bien immobilier avec plus-value est possible mais elle est encadrée par l’Organisme Foncier Solidaire (OFS). Qui plus est, la revente devra se faire à une personne remplissant les mêmes critères que l’ancien propriétaire. En cas de succession, l’héritier devra également justifier de revenus au plafond fixé par le dispositif. Un financement via un Prêt à Taux Zéro ou Prime Accession est également envisageable auprès d’Action Logement.
Le Bail Réel Solidaire (BRS), permet de donner accès à la propriété aux jeunes ménages ou aux foyers modestes et de se constituer un premier patrimoine immobilier sous conditions de répondre aux critères de ressources.
Quelles sont les conditions pour accéder au Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire est destiné exclusivement aux personnes répondant aux plafonds de ressources calculé en fonction de la situation fiscale du foyer et correspondant aux seuils du Prêt Social de Location-Accession : PSLA. Il doit s’agir de l’achat d’un premier logement destiné à être une résidence principale. Le foyer doit être en capacité d’acquérir financièrement le logement et de payer la redevance mensuelle. S’ajoutent ensuite les charges d’entretien et de copropriété ainsi que les diverses taxes locales.
Wellcome, Lyon 7, Quartier Gerland : un programme immobilier éligible au BRS
Si votre profil correspond, les logements neufs du programme Wellcome, situé à Gerland dans le septième arrondissement de la ville de Lyon, pourraient peut-être vous intéresser. C’est au cœur de cet ancien quartier ouvrier, sur la rive gauche du Rhône, lieu de rencontre mythique de l’Olympique Lyonnais, que s’installe ce programme immobilier. Sa proximité avec le réseau de transports publics facilite grandement les mobilités quotidiennes. Les lignes T1 et T6 ainsi que le métro B sont accessibles à 5 minutes de marche, la gare TGV Part-Dieu à 10 minutes en métro.
Et si cette résidence devenait la vôtre ?
Cette offre vous est proposée en co-promotion par BNP Paribas Immobilier et VINCI Immobilier en partenariat avec la foncière solidaire du Grand Lyon pour vous permettre de devenir propriétaire à Lyon à prix attractif, dans un quartier dynamique en plein essor. Prenez dès maintenant rendez-vous avec notre conseiller Immobilier pour obtenir plus d’information.
Tel 04 84 310 300 – wellcome-lyon7.fr
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